Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE FITOU
Numéro de dépôt :
95602328
Date de dépôt :
21/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAU DE FITOU
Déposée le 21 décembre 1995 par monsieur GAILLOT Jacky et monsieur GAILLOT Cyril auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE FITOU »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 novembre 1998 - Changement d'adresse n°267108 - Publication au BOPI 1998-11-19
Inscription le 19 avril 2001 - Rejet total n°322290 - Publication au BOPI 2001-04-19
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04